Prolongation exceptionnelle : La CNSS accorde des remises sur les pénalités et frais de retard jusqu'au 15 janvier 2025

Bonne nouvelle pour les entreprises marocaines !

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prolonge jusqu’au 15 janvier 2025 sa mesure exceptionnelle de remise gracieuse sur les pénalités de retard, les astreintes, et les frais de recouvrement.

 Cette initiative vise à soutenir les entreprises en difficulté économique tout en les incitant à régulariser leur situation financière.

1.      Mesure exceptionnelle : La CNSS offre aux entreprises la possibilité de

bénéficier d'une remise sur les majorations de retard, astreintes et frais de

recouvrement pour les créances antérieures à décembre 2024.

2.      Délai limité : Les entreprises doivent profiter de cette mesure avant le 15 janvier

2025 pour bénéficier de réductions significatives.

3.      Options de paiement : Trois options de paiement sont proposées, chacune avec

des niveaux de remise différents :

o    Paiement intégral : remise de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement,

et de 90% sur les astreintes.

o    Facilité de paiement sur 24 mois et moins : remise de 50% sur les pénalités

et frais de recouvrement et de 80% sur les astreintes.

o    Facilité de paiement au-delà de 24 mois : remise de 40% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 70% sur les astreintes.

4.      Simplification des démarches : La CNSS a réactivé son service électronique via

la plateforme Daman.com pour faciliter l’accès à cette mesure.

5.      Soutien aux entreprises : Cette initiative vise à soutenir les entreprises en

difficulté économique et à encourager la régularisation de leur situation financière.