Mesures d’assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l’étranger

L'Office des changes a publié une nouvelle circulaire n° 1/2025 le 2 janvier 2025 intitulée "Mesures d’assouplissement et de simplification du régime des voyages pour études à l’étranger", celle-ci vise à simplifier les règles à respecter pour les voyages d'études post-baccalauréat.

- Personnes éligibles :

·        Les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes ;

·        Les Marocains résidant à l’étranger ;

Les étrangers nés de mère ou de père marocain, ne disposant pas de passeport marocain ou de Carte nationale d'identité marocaine.

- Dépenses couvertes : Les dépenses incluent les frais de scolarité, de séjour, de loyer et les charges correspondantes.

- Compte à l'étranger : Les étudiants doivent ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour gérer leurs dépenses, mais doivent le clôturer et rapatrier le solde au Maroc à la fin de leurs études.

- Domiciliation du dossier :

La domiciliation du dossier « études à l’étranger » consiste, pour le donneur d’ordre, à faire le choix d’une banque qui sera la seule chargée d’exécuter le règlement des dépenses prévues à l’article 3 de la présente circulaire.

La banque domiciliataire doit exiger, au début de chaque année scolaire, la remise de l’attestation d’inscription ou de préinscription de l’année en cours ou tout document délivré par un établissement d’enseignement à l’étranger.

Dans le cas de la préinscription, l’étudiant doit fournir à la banque domiciliataire l’attestation d’inscription dans un délai ne dépassant pas 4 mois à compter de la date du premier règlement au titre des dépenses relatives aux voyages pour études à l’étranger.

- Documents requis : Les banques doivent exiger des documents spécifiques pour les frais de scolarité, de séjour et de loyer.

- Transferts anticipés : Les transferts anticipés peuvent être effectués jusqu’à 12 mois sous certaines conditions :

1- le règlement par anticipation des frais de séjour est exigé par l’établissement d’enseignement à l’étranger, préalablement à la délivrance de l’attestation d’inscription, ou par les services consulaires du pays d’accueil pour l’obtention du visa étudiant ;

2- le règlement par anticipation du loyer et charges correspondantes est exigé par le bailleur.  

- Programmes d'échange : Les étudiants participant à des programmes d'échange bénéficient des mêmes facilités de change.

- Déclarations bancaires : Les déclarations bancaires doivent être établies conformément aux modalités fixées par le dispositif des déclarations bancaires.

Source : Circulaire de l’office des changes n° 1/2025 du 02/01/2025

 Abrogation des articles : La nouvelle circulaire abroge certains articles notamment (Les articles 122, 123, 124, 125, 126 et 127) de l'Instruction Générale des Opérations de Change du 2 janvier 2024 et entre en vigueur à compter du 2 janvier 2025.