Article 400 de la Moudawana de 2004

« Pour tout ce qui n'a pas été expressément énoncé dans le présent Code, il y a lieu de se référer aux prescriptions du Rite Malékite et/ou aux conclusions de l'effort jurisprudentiel (Ijtihad), aux fins de donner leur expression concrète aux valeurs de justice, d'égalité et de coexistence harmonieuse dans la vie commune, que prône l'Islam ».

 

L'article 400 dit essentiellement que lorsqu'il y a une question à laquelle le Code ne répond pas explicitement, on doit se référer à deux choses : le Rite Malékite et l'effort jurisprudentiel, également appelé ijtihad.

·         Le Rite Malékite est une école de pensée juridique dans l'islam. Elle propose des règles et des principes pour guider les musulmans dans leur vie quotidienne. Donc, si le Code ne donne pas une réponse claire à une question, on peut regarder ce que le Rite Malékite dit à ce sujet.

·         L'effort jurisprudentiel (Ijtihad) fait référence à l'interprétation et à l'application de la loi islamique par les juristes et les savants religieux. Il permet d'adapter les principes généraux de l'Islam aux réalités contemporaines et aux besoins de la société. Donc, si le Code ne couvre pas une situation spécifique, on peut examiner les décisions des juristes pour trouver des réponses.

L'objectif de tout cela est de promouvoir des valeurs importantes dans la société, telles que la justice, l'égalité et la coexistence harmonieuse. L'islam encourage ces valeurs et veut qu'elles soient appliquées dans la vie quotidienne. Donc, lorsque le Code n'offre pas de réponse directe à une question, on se tourne vers le Rite Malékite et les décisions des juristes pour garantir que ces valeurs soient respectées et mises en pratique.

Cependant, l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a rédigé un document appelé mémorandum où elle a rassemblé ses principales observations et recommandations. Dans ce document, l'ADFM demande l'abrogation de l'article 400 du Code de la famille. Selon l'association, cet article prive les femmes de plusieurs droits en raison de l'utilisation du référentiel malikite, qui n'est pas toujours clair. Cela ouvre la porte à des décisions judiciaires qui vont à l'encontre des objectifs de la réforme de 2004 et de ceux de la Constitution.

Et vous, que pensez-vous de l’article 400 de la Moudawana ?