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En
2022, lors de son discours à la Fête du trône, le Roi du Maroc Mohammed VI a
prononcé une déclaration marquante : « Je ne peux autoriser ce que
Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé ».
Cette déclaration a ouvert la voie à une réforme du code de la famille
marocain, en particulier en ce qui concerne l'héritage.
Dans
le droit marocain sur l'héritage, il y a une règle importante appelée « Taasib »
qui est régit par l'article 336 du code de la famille.
Selon
cet article « En l’absence d’héritiers à fardh, où lorsqu’il en
existe et que les parts fardh n’épuisent pas la succession, celle-ci ou ce
qu'il en reste après que les héritiers à fardh aient reçu leurs parts, revient
aux héritiers par taâsib ».
En
d'autres termes, le Taasib est une règle qui s'applique lorsqu'une personne
décède et laisse des biens à hériter. Certains héritiers ont des droits
réservés, appelés « héritiers réservataires ». Ce sont les
premiers à recevoir une part de la succession. Ils ont une priorité sur les
autres héritiers.
Si
les héritiers réservataires existent, ils reçoivent leur part de la succession
et ce qui reste après leur attribution revient aux autres héritiers, appelés « héritiers
Aceb ». Ils ont droit à ce qui reste, mais seulement si les parts des
héritiers réservataires ne prennent pas tout l'héritage.
Cependant,
si les parts des héritiers réservataires épuisent la totalité de la succession,
alors l'héritier Aceb n'aura droit à rien.
Cette
règle du Taasib établit un ordre de priorité pour les héritiers, en commençant
par les fils, puis en passant aux descendants masculins des fils, aux frères,
aux descendants masculins des frères, aux oncles et enfin aux descendants
masculins des oncles, conformément aux dispositions de l'article 338 du
code de la famille.
Cependant,
un groupe d'organisations et d'associations de défense des droits pense que
cette règle du Taasib est discriminatoire envers les femmes et ne correspond
pas aux valeurs d'égalité entre les sexes. Ils demandent donc que cette règle
soit supprimée lorsque la fille est présente seule ou en l'absence du fils,
ainsi que lorsque la petite-fille est présente seule ou en l'absence du fils du
fils.
Et vous, êtes-vous pour ou contre la suppression de cette règle religieuse ?