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Sous l’impulsion du Roi Mohamed VI,
que Dieu le glorifie, le chantier de la révision de la Moudawana a été lancé le
26 Septembre dernier. Un délai de six mois a été donné au gouvernement pour
soumettre des propositions d’amendements.
A cet effet,
et dans un esprit démocratique,
Houkouki
lance un débat sur les réseaux sociaux ( Insta-FB-Linkdin) autour du Code de la Famille pour collecter
les avis des Marocaines et Marocains sur les articles qu’ils souhaitent voir
évoluer… ou pas.
Chaque
semaine, un article du Code actuel, vous sera détaillé et un vote sur son
évolution sera lancé.
Cette
semaine, nous vous exposons la réglementation actuelle sur
« le
mariage des mineurs » et ses conséquences sur les droits des enfants
Le
mariage du mineur selon «LA MOUDAWANA » de 2004
Le mariage des mineurs demeure un phénomène qui constitue une
violation des droits des enfants à l’échelle internationale et atteinte à leurs
droits fondamentaux.
Au Maroc, malgré sa
prohibition par le code de la famille en 2004, le mariage précoce continue à se propager
à cause des dérogations permises par l’article 20 et 21 du code de la famille
qui stipulent que :
Article 20
« Le
juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de
la fille avant l'âge de la capacité matrimoniale prévu à l'Article 19
ci-dessus, par décision motivée précisant l'intérêt et les motifs justifiant ce
mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant
légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête
sociale. La décision du juge autorisant le mariage d'un mineur n'est
susceptible d'aucun recours »
Article
21
« Le mariage du mineur est subordonné à
l'approbation de son représentant légal. L'approbation du représentant légal
est constatée par sa signature apposée, avec celle du mineur, sur la demande
d'autorisation de mariage et par sa présence lors de l'établissement de l'acte
de mariage. Lorsque le représentant légal du mineur refuse d'accorder son
approbation, le juge de la famille chargé du mariage statue en l'objet ».
Cet article
a apporté une exception accordant au juge de la famille d’autoriser le mariage
d’un mineur à condition que sa décision soit motivée par un motif ou un intérêt
justifiant ce mariage sous réserve de :
·
Procéder à une expertise médicale ou une enquête
sociale,
·
Approbation de ce mariage par la présence du
mineur et l’apposition de la signature du tuteur légal
A titre indicatif en 2020,
d’après les statistiques du ministère public, 19.266 demandes de mariage de
mineurs ont été présentées à travers les tribunaux du Royaume marocain, 13.000
accords ont été délivrés.
Et vous, êtes-vous pour ou contre le mariage des mineurs ? L’exception prévue à cet article doit-elle ou pas évoluer ?