Contrat de travail

Le contrat de travail est une formalité essentielle pour l’intégration d’un nouveau salarié dans une entreprise. 

Il est important que ce contrat soit bien rédigé pour que le salarié et l’employeur soient protégés en cas de litige. 

Le contrat de travail est un accord passé entre l’employeur et le nouveau salarié qui fixe les dispositions qui encadrent leur relation durant toute la durée du contrat. 

Au Maroc, le contrat de travail peut s’effectuer de manière orale et peut être prouvé dans ce cas par tous moyens de rémunération, ou par écrit. 

La forme écrite est bien sûr la plus recommandée afin d’avoir une base à faire valoir auprès des tribunaux en cas de litiges. 

Toutefois, la rédaction d’un contrat de travail dépend de la forme du contrat. Selon l’article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : Le contrat à durée indéterminée (CDI): 

Le contrat à durée indéterminée est l’un des contrats les plus répandus et a la particularité de n’avoir aucune date de fin de contrat. 

La rédaction du CDI doit se faire dès que le nouveau salarié donne son accord pour intégrer l’entreprise. 

L’employeur a le devoir d’établir ce contrat en deux exemplaires à faire légaliser par les deux parties contractantes. 

Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail, à savoir : 

- la date de démarrage du contrat, 

- la rémunération, 

- les conditions de travail auxquelles sera soumis le salarié, 

- la position occupée, 

- les jours de congés 

- ainsi que le délai de préavis en cas de départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD): 

Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminée doit mentionner à la fois une date de début de contrat et une date de fin, en plus des points essentiels de la relation de travail similaire au CDI. Le recours au CDD est limité aux cas suivants: 

● Remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; 

● Augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise ; 

● Travail à caractère saisonnier 

Le contrat de travail temporaire (intérim): 

Il s’agit d’un contrat dont la durée de vie correspond à celle du projet. 

Le contrat d’intérim se fait en général entre une agence d’intérim qui se positionne comme médiateur, un salarié et une entreprise. 

Tout comme les contrats précédents, le contrat d’intérim doit mentionner les points essentiels de la relation de travail en plus de : 

- la durée de la mission, 

- le lieu de l’exécution, 

- les qualifications qui ont poussé à recruter le salarié, 

- le motif qui a poussé l’entreprise à recourir à un intérimaire, 

- la précision sur le poste, 

- ainsi que le montant de la rémunération. 

Maintenant que vous savez à quel point un contrat de travail est important et ce qu’il implique, comment pouvez-vous être sûr que le prochain contrat de travail que vous aurez à rédiger protège vos droits ainsi que ceux de vos employés? 

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Nos juristes spécialisés dans le droit du travail, procéderont à un audit de vos contrats de travail pour vérifier que tout est en règle et que les intérêts des parties sont préservés autant que la loi le prévoit. 

Si vous n’avez jamais mis en place de contrat de travail et que vous souhaitez structurer l’intégration de vos nouveaux employés, nous pouvons procéder à la rédaction d’un modèle de contrat de travail selon vos besoins. 

Houkouki, le meilleur allié de l’entreprise et de ses salariés!