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Après un décès, il est
normal de se sentir perdu et ne pas savoir par où commencer. Le temps semble
s'arrêter et votre cerveau n’arrive plus à suivre. Heureusement (ou malheureusement)
la vie reprend son cours rapidement et vous êtes rattrapé par la réalité des
procédures de funérailles et de succession.
La procédure de
succession est une procédure longue et pleine de tracas qui tombe durant une
période de deuil, ce qui la rend d’autant plus difficile.
Il est absolument normal
de se sentir dépassé, car la perte d’un être cher est une véritable épreuve, mais il ne faut pas laisser cet état
prendre le dessus.
Prenez un moment pour
faire votre deuil correctement et entamer la procédure la tête froide pour que
vous puissiez en finir rapidement et efficacement.
Sachez qu’avant de pouvoir entamer la procédure de succession, il va falloir
être muni de 2 documents essentiels:
1) Le certificat de décès:
Avant d'obtenir son certificat de décès,
il faut d’abord déclarer le décès. Vous avez un délai de 30 jours suivant la
mort de la personne si elle réside au Maroc et un délai d’1 an si la personne
réside à l’étranger, passé ces délais et vous risquez de payer une amende
allant de 300 à 1200 DHS. La demande de certificat de décès se fait auprès des
services de protection sanitaire de la commune et requiert le dossier médical
du défunt ainsi que sa carte d’identité.
2) L’acte
d’hérédité:
Cet acte d’hérédité est le document clé
dans une procédure de succession. Il est indispensable pour toute personne ayant
des droits d’héritier et voulant se protéger en cas d'éventuelles mésententes entre
héritiers.
Après l’obtention du certificat de décès,
vous devrez le présenter à l’adoul, en plus de l’état civil et éventuellement
d’une photocopie de la carte d’identité nationale de chaque héritier, à la
demande de l’adoul. Ce dernier va ensuite rédiger «l’acte d’hérédité» où il
mentionne le nom du défunt, ceux des héritiers légaux ainsi que la quote-part
de chacun d’eux. L’élaboration de ce document se fait en présence de douze
témoins de sexe masculin (proches, amis de la famille ou voisins) qui devront
confirmer les informations en question et signer à tour de rôle le document,
qui sera par la suite authentifié par le tribunal.
Maintenant que vous êtes
en possession de ces deux documents, vous pouvez entamer la procédure de
succession sans soucis. Le Code de la famille définit la succession en tant
que: “Tout ce que le défunt possédait de son vivant, en fait de biens comme
l’argent, les biens immeubles et meubles et les droits patrimoniaux tels que le
droit de préemption et le droit d’acceptation du testament ne dépassant pas le
tiers total du défunt”.
Pour éviter que tous les héritiers se déplacent, il est
possible de nommer l’un d’eux en tant que représentant grâce à une procuration spéciale
rédigée devant notaire ou un aadoul ou un avocat nommé devant la cour de
cassation , et signée par tous les héritiers et qui définit les formalités
exactes à traiter par le représentant.
L’acte d’hérédité et le certificat de décès doivent être déposés par les
héritiers (ou le représentant) auprès des différentes institutions concernées selon
la nature des biens à partager (la banque, la conservation foncière, le
service des mines, la CIMR, la CNSS, la DGI, etc. ).
Cette partie de la procédure est la plus lourde et la plus difficile et
mobilise beaucoup d’énergie. Aussi elle peut être éprouvante lorsque l’entente
entre les héritiers n’est pas au rendez-vous. Le conflit d'intérêt entre les héritiers
retarde l’opération du partage des biens de plusieurs semaines, voire de
plusieurs mois.
Maintenant que vous
connaissez les étapes à suivre et le stress qu’elles peuvent générer sans
compter le blocage éventuel de l’héritage,
que pouvez-vous faire
pour faciliter cette douloureuse épreuve liée à la « succession » ?
Contactez Houkouki ! C’est un tiers neutre qui peut non seulement vous conseiller,
mais aussi vous accompagner dans les différentes procédures ( partage de biens
immobiliers, mobiliers, parts sociales, etc.) à partir du moment où
l’acte de décès et celui de l’hérédité lui sont fournis.
Houkouki peut aussi
intervenir dans la médiation entre les héritiers pour accélérer le partage de
l’héritage.
Enfin, Houkouki ,
fort de son expérience dans le domaine de la succession a mis en place un
partenariat avec une plateforme d’écoute psychologique pour accompagner les
héritiers en période de deuil.
N’hésitez pas à nous
contacter au 0529.045.999 dès maintenant.