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L’abonnement au Pack entreprise pour externaliser votre département juridique .
À partir de 250 Dh HT par mois seulement.

Parce que nous savons ce qui est le plus important pour vous.
Profitez d’une assistance par téléphone, par email ou par visio (réponse en moins de 24h). Vous aurez des réponses à toutes vos questions juridiques et dans tous les domaines de droit civil :

Commercial – Assurance – Travail – Foncier – Code de la route et Accidents de la circulation - Société - Protection des données personnelles - Public

  • Service inclus
  • Droit foncier
  • Droit public
  • Droit du travail
  • Droit des assurances
  • Droit commercial
  • Droit de la protection des données personnelles
  • Droit des sociétés

Le Pack entreprise vous permet:
D’être accompagné dans vos procédures amiables
D’être guidé sur les démarches à entreprendre en cas de conflit
De bénéficier d'un recours amiable ou une coordination d'un recours judiciaire gratuit / an
D'accéder à des prestations supplémentaires à des tarifs préférentiels réservés aux abonnés


Avez-vous des difficultés pour inscrire vos biens immobiliers auprès de la conservation foncière ?
Avez-vous des diffiultés pour consulter votre dossier de société auprès de la conservation foncière ?
Etc...


Souhaitez-vous connaitre vos obligations fiscales en tant que société ?
Souhaitez-vous connaitre les modalités de déclaration et de paiement d'impôt ?
Votre marchandise est bloquée, avez-vous un problème avec la douane ?
Etc...


Quelles sont les obligations de l'employeur et du salarié ?
Quelle procédure suivre en cas de licenciement ?
Souhaitez-vous analyser votre contrat de travail ?
Etc...


Avez-vous un litige avec votre assureur ?
Avez-vous besion d'un audit de votre contrat d'assurance avant signature ?
Etc...


Que faut il savoir avant de signer un contrat de bail commercial ?
Que faut il savoir avant d’acheter un bien mobilier ou immobilier ?
Etc...


Avez-vous une idée sur la finalité de vos données personnelles ?
Avez-vous vous besoin de la rédaction des mentions légales : CGV et CGU ?
Etes-vous en conforme avec la CNDP ?
Etc...


Comment créer une société ?
Comment faire l’augmentation de capital, cession des parts sociales ?
Quelles sont les démarches à suivre en cas de transfert du siège social ?
Etc...